Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues via le site www.pierresdumonde.com.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre ETS SAFI – BP 64068, 31029 Toulouse Cedex 4, France – immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro XXX (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site www.pierresdumonde.com (ci-après « l’Acheteur »).

L’achat d’un produit sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles, sans garantir une similitude parfaite, notamment en matière de couleur.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (TVA non applicable – art. 293B du CGI). Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande. Les prix n’incluent pas les frais de livraison.

4. Zone géographique

La vente en ligne est accessible aux acheteurs du monde entier. Les frais de port varient en fonction de la destination.

5. Commande

Pour commander, l’Acheteur doit remplir le formulaire d’identification, sélectionner les produits, vérifier le panier, confirmer la commande et effectuer le paiement. La validation de commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé par le Vendeur.

6. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation (art. L221‑18), l’Acheteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités (hors frais de retour). Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

7. Paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements peuvent être effectués par :

• Shopify Payments

• Virement bancaire
• Carte bancaire via PayPal (paiement sécurisé)

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Les risques sont transférés dès remise au transporteur. En cas de dommage, l’Acheteur doit faire une réclamation motivée au transporteur sous 3 jours. Les délais sont indicatifs. Si la livraison dépasse 30 jours, l’Acheteur peut annuler la commande et obtenir remboursement.

9. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, ils peuvent être retournés pour échange ou remboursement.

10. Responsabilité

ETS SAFI n’est tenue que d’une obligation de moyens et ne peut être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation d’Internet (perte de données, intrusion, virus, etc.).

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.pierresdumonde.com sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive d’ETS SAFI. Toute reproduction non autorisée est interdite.

12. Données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, les données personnelles collectées sont traitées par ETS SAFI. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition (contact : ETS SAFI – BP 64068 – 31029 Toulouse Cedex 4).

13. Archivage – Preuve

ETS SAFI archive les commandes et factures sur un support fiable. Les registres informatisés constituent une preuve des transactions.

14. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège d’ETS SAFI.

 

 

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